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Commentaires fermés sur Fenêtres de l’Avent – Noël 2022 (CLIQUEZ SUR LE TITRE DE L’ARTICLE POUR L’OUVRIR)

Voici le programme pour les fenêtres de l’Avent (ouvrir l’article pour consulter le PDF)

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Commentaires fermés sur Baromètre électoral (CLIQUEZ SUR LE TITRE DE L’ARTICLE POUR L’OUVRIR)

Vous trouverez le baromètre électoral pour le Jura bernois et Bienne pour les élections du 27 mars 2022 sur le lien suivant : https://barometre-jbb.ch

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Commentaires fermés sur Dépôt des demandes de permis de construire par voie électronique

Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire devront être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités par voie électronique. Vous pourrez introduire vos demandes de permis de construire sur www.be.ch/ebau. Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts. Il est possible d’enregistrer votre demande de permis de construire, téléverser vos plans, photos et autres documents. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les demandes de permis doivent en plus être imprimées et déposées à la commune dûment signées en deux exemplaires. La décision portant sur l’octroi du permis de construire ou son refus continuera aussi d’être notifiée par courrier postal. Le secrétariat municipal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail à adm@sorvilier.ch ou au 032 492 18 29.

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Commentaires fermés sur Le cadastre RDPPF

Quiconque possède des terres en Suisse ne peut pas les utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable. L’objectif est d’établir d’ici à 2019 un système d’information à l’échelle de la Suisse. Depuis début 2016, 11 des 18 thèmes du cadastre RDPPF sont consultables en ligne pour l’intégralité des communes du canton de Berne. L’introduction des thèmes spécifiques aux communes (p. ex. aménagement du territoire, limites de […]